- 16/11/2023
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57 pétitions
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
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Madame, Monsieur,
Début décembre 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation Nationale, a...
- 03/02/2024
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
- 15/11/2023
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Madame, Monsieur,
Actuellement pour des certains actes délictueux graves, l'aide juridictionnelle...
- 22/10/2023
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Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
- 14/01/2024
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I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
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Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
En cours
Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
En cours
Suite au différentes pétitions contre la pratique de la pêche .
Je crée cette pétition pour que n...
- 11/01/2024
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Je subis un harcèlement des plateformes téléphonique. Et à l'heure actuel c'est impossible de les bl...
- 23/10/2023
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Les professionnels des Dispositifs d’Appui à la Coordination sont majoritairement exclus des primes ...
- 27/11/2023
En cours
Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
En cours
Messieurs dames,
en France depuis la promulgation de la loi sur les ultrasons les enfants victimes ...
- 29/01/2024
En cours
Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
- 10/02/2024
En cours
Il y a une etude en cours sur le versement d une indemnité aux medecins pour rdv non honoré.
Il est...
- 22/11/2023