- 10/02/2024
Aide
58 pétitions
Déposer une pétitionFiltrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
En cours
Pétition adressée au Président de la République, à l'Assemblée nationale, au gouvernement et députés...
En cours
Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
En cours
Dans tous les scrutins majoritaires, les deux premiers candidats (candidates) ou les deux premières ...
- 04/02/2024
En cours
Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
En cours
En agglomération, l'eclairage publique des routes est rendu obligatoire par la loi. De nombreuses ro...
- 31/01/2024
En cours
Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024
En cours
Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d...
- 14/01/2024
En cours
Article unique
«
Un mineur indéterminé est, aussi bien de part sa dépendance envers ceux qui l’...
- 14/01/2024