- 02/06/2024
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
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Depuis des années les fumeurs subissent des augmentations du prix du tabac soit disant pour leur san...
- 14/03/2024
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À tous les citoyens et citoyennes conscients de l'importance de la parentalité dans notre société :
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- 15/05/2024
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Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
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La France dispose d'un système social solidaire en matière de chômage, retraite et sécurité sociale....
- 08/07/2024
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Exposé des Motifs :
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- 09/06/2024
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Article 1 : Objet de la loi
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- 08/07/2024
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La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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I. Introduction
Le contexte actuel témoigne d’une augmentation préoccupante de l’isolement soc...
- 13/03/2024
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De nombreux propriétaires sont aujourd'hui dans l'obligation d'effectuer des travaux de leur logemen...
- 23/04/2024
Réforme des Retraites : Introduction d'un Système de Points pour un Système Équitable et Transparent
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- 16/06/2024
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Le droit constitutionnel américain condamne le vol et l'enlèvement de fœtus in utero et le constitue...
- 22/08/2024
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Certaines enseignes proposent déjà des sacs réutilisables et lavables pour peser et contenir des fru...
- 15/05/2024
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EAU POTABLE
Devant la crise systémique du service publi...
- 09/04/2024
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INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
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Il y a aujourd'hui des centaines de sites d'offres d'emplois et des milliers d'annonces. La majorité...
- 21/03/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
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Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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Je me permets de vous adresser cette pétition afin d'attirer votre attention sur une forme de maltra...
- 29/06/2024