De la responsabilité du législateur dans l’essor du stupéfiant.
Texte législatif
De la responsabilité du législateur dans l’essor du stupéfiant.
Considérant qu’une législation confuse, ambigu ou contradictoire est à même de rendre les critères d’appréciation de la dangerosité des stupéfiants inaudibles.
Considérant que le tabac provoque la maladie, l’incapacité et la mort (8 millions des morts chaque année) et, que :
1 -Sa normalisation n’a pas empêché le développement des trafics parallèles du produit et la proposition de produits frelatés emprunt d’appropriation de l’espace public violente.
2 – Sa normalisation a entraîné une augmentation de sa consommation récréative du fait d’une meilleur accessibilité par les usager.
Constatant que l’usage de certains stupéfiants est devenu un droit, qu’il soit normal ou pathologique, en ne devenant passible que d’une contravention sans inscription au casier judiciaire.
Constatant que les profits des circuits mafieux restent intacts, que les produits qui circulent sont toujours aussi toxiques et non contrôlés, que la délinquance, la violence, le trouble à l’ordre public persistent.
Constatant que trop d’études épidémiologiques révèlent de façon répétée un lien entre la consommation de cannabis et l'accoutumance ultérieure à des drogues plus dures ainsi que l'apparition de troubles psychotiques (par exemple la schizophrénie).
Considérant que la liberté ne s’acquière ni dans la dépendance ni dans l’assujettissement.
Article unique – approuvé par référendum.
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Il y a corruption du législateur dès lors que celui-ci, informé sur les conséquences de la consommation, le trafique et la normalisation de produits d’assujettissement et de dépendance, se refuse de clarifier dans la loi une base globale d’action non confuse, non ambigu et non contradictoire à même d’en juguler l’usage et le commerce.
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Cordialement.