- 15/11/2023
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Il est courant de se voir à l’ouverture d’un service payant de se voir ajouter des frais au titre de...
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Bonjour je me permet de vous écrire
Une loi pour toutes personnes souhaitant devenir prothésiste o...
- 16/12/2023
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“Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n'est pas que vous croyez ces mensonges,...
- 20/11/2023
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Mesdames, Messieurs,
Trouvez-vous humain de laisser des personnes avec seulement cinq cents euros...
- 07/12/2023
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La technologie Elf appeler aussi ultrason en interagissant avec le champ magnétique du cerveau et ab...
- 07/12/2023
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Article 1: Objet de la Loi
La présente loi a pour objet de réguler la mise à disposition de pièce...
- 16/11/2023
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Un groupe d'investisseurs privés ont achetés 64 hectares de forêts dans un site remarquable près de ...
- 22/01/2024
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Il faudrait que le contrôle technique imposé soit alors encadré par l État avec un prix maximum et i...
- 13/12/2023
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Mesdames, Messieurs,
On les appelle "brouteurs", ou bien "phishing", les arnaques sur internet et...
- 16/01/2024
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Un mail ayant un caractère promotionnel et/ou informatif limité dans le temps doit automatiquement s...
- 14/02/2024
En cours
Considérant que la civilisation humaine désigne l’humanité commune à toute culture dans son effort v...
- 14/01/2024
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Le donc public à des associations doit être mieux encadré.
Aujourd'hui, beaucoup d'élus locaux e...
- 06/02/2024
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Article unique
«
Un mineur indéterminé est, aussi bien de part sa dépendance envers ceux qui l’...
- 14/01/2024
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Le RPR a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaull...
- 12/04/2024
En cours
Alors que la retraite se devrait d’être un moment exaltant pour une nouvelle vie, elle débute bien s...
- 06/11/2023
En cours
Bonjour,
Depuis quelques années nous sommes sensibilisés aux virus, microbe...qui nous "attaquent...
- 22/11/2023
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Bonjour,
Je souhaite faire cette pétition afin de faire reconnaître au niveau de la loi française...
- 03/03/2024
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“Redevance incitative :
Auparavant, la gestion des déchets était financée par la taxe d’enlèvement ...
- 25/04/2024
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La question de la vente et de la cession d'entreprises stratégiques françaises à des entreprises étr...
- 15/03/2024
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Messieurs les Sénateurs,
Je vous écris pour vous informer qu’il existe en France un crime légal q...
- 01/11/2023