Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat

PME de France

Mission de contrôle

Période de recueil des signatures 28/11/2025 - 28/05/2026
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


1/100 000 SIGNATURE
Besoin de plus de signatures

Veuillez coller ce code dans votre page:

<script src="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2055/embed.js"></script>
<noscript><iframe src="https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2055/embed.html" frameborder="0" scrolling="vertical"></iframe></noscript>

Référence : SÉNAT-INIT-2025-11-2055
Version 3 (of 3) voir les autres versions

PME de France

Avatar Jerome VILLERMET
28/11/2025
Identifiant: N°2055

Aujourd'hui, nous sommes a 69000 entreprises défaillantes en France, pourtant créatrices de TVA, qu'attendez vous pour rectifier tout cela en ces temps difficiles sur le budget de la France. Des entreprises solides et avec un visuel réel feront un pays solide.

e-pétitions du Sénat
site du Sénat  
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Pour signer une pétition

FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.