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e-pétitions du Sénat
e-pétitions du Sénat

Accessibilité

La plateforme e-pétitions du Sénat est basée sur le logiciel libre decidim.org. Ses concepteurs s'engagent à créer des sites web au design universel et au contenu accessible, sans obstacles visuels ou technologiques et pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs.

Pour atteindre cet objectif, elle applique la norme WAI (WAI Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0).

Cela signifie qu'une personne porteuse d'un handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès.

Vous pouvez adresser toute question ou problème rencontré en lien avec l'accessibilité de la plateforme à l'adresse support-petitions@senat.fr.

Creative Commons License
Site réalisé grâce au logiciel libre Decidim.

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Toutefois, le Sénat ne récupère, via l'authentification FranceConnect, que les informations suivantes :
nom, prénom(s), date de naissance, adresse électronique et identifiant technique.
Les noms et prénoms des auteurs de pétition sont publiés avec la pétition.
Les autres éléments ne sont pas rendus publics.