Accessibilité
La plateforme e-pétitions du Sénat est basée sur le logiciel libre decidim.org. Ses concepteurs s'engagent à créer des sites web au design universel et au contenu accessible, sans obstacles visuels ou technologiques et pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs.
Pour atteindre cet objectif, elle applique la norme WAI (WAI Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0). Le législateur français a aligné le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) sur cette norme.
Concrètement, cela signifie qu'une personne porteuse d'un handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès.
Lors de son lancement en janvier 2020, la plateforme petitions.senat.fr n’est pas intégralement conforme aux normes WCAG 2.0 et RGAA. Des correctifs en cours de développement seront livrés dans les prochaines semaines afin d’améliorer l’accessibilité et assurer un respect de ces normes. Un membre de l’équipe d’Open Source Politics (responsable du développement de cette plateforme) est dédié à l’amélioration de l’accessibilité du logiciel, et est chargé de former et sensibiliser l’ensemble des développeurs de la communauté Decidim en émettant des préconisations. Le logiciel libre Asqatasun est utilisé pour réaliser des audits automatisés permettant de vérifier le niveau d’accessibilité de chacune des pages.
Ces correctifs ont pris quelques semaines de retard en raison du contexte sanitaire actuel. Les différents développement en cours peuvent être suivis sur la plateforme Github.
Vous pouvez adresser toute question ou problème rencontré en lien avec l'accessibilité de la plateforme à l'adresse suivante : support-petitions@senat.fr.
