- 02/04/2025
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Les œuvres d’art ont une essence propre et ne doivent pas être associées à un bien, un produit ou un...
En cours
Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales po...
- 10/06/2025
En cours
Tous gagnants au jeux (fdj , pmu, ect..) de plus de 50000 euros, ne pourra percevoir ces gains qu'ap...
- 09/04/2025
En cours
Il est vrai que si une personne souffrante de skyzofrenie change de ville ou de village, ou de pays ...
- 14/06/2025
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Il serait judicieux d'effectuer une mission de contrôle auprès des assistantes sociales, car comment...
- 06/06/2025
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À l'attention des Membres du Parlement,
Nous, soussignés, citoyens de France, soumettons humbleme...
- 21/07/2025
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À l’attention des dirigeants politiques,
Nous, citoyennes et citoyens, souhaitons exprimer notre ...
- 01/08/2025
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Je me permets d'écrire en tant que citoyen préoccupé par une situation devenue urgente : depuis le l...
- 15/06/2025
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🏛 Proposition de loi citoyenne
visant à instaurer un encadrement des rémunérations et avantages d...
- 07/08/2025
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Le malus écologique actuel pénalise de nombreux citoyens sans tenir compte de la réalité de l’usage ...
- 03/06/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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Je ne suis ni apiculteur, ni ayant un rapport particulier avec ce milieu. J'aime la nature et regard...
- 27/07/2025
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Permettre aux personnes en situation de précarité (bénéficiaires du RSA, chômeurs à faibles revenus,...
- 27/07/2025
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Bonjour à tous,
Dans le prolongement des demandes de maîtrise des dépenses de Monsieur le Premie...
- 25/07/2025
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En vertu de l'article L1226-7 du code du travail alinéa 4, la durée des périodes de suspension est p...
- 13/05/2025
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Nissan lez Ensérune, village de l'Hérault, n'est plus desservi par le train depuis Août 2015, suite ...
- 12/03/2025
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Obliger dans un premier temps la récupération des eaux de pluies. Par le biais de bâtiments publics...
- 19/07/2025
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Madame, Monsieur le Sénateur,
Je me permets de vous soumettre cette proposition de loi en tant que ...
- 03/09/2025
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Nous, citoyennes et citoyens engagés pour une Europe plus connectée, appelons le Sénat français à so...
- 30/07/2025
En cours
Cette récente loi adoptée sans débat par une poignée d'élus, en plein mois de juillet, décide notamm...
- 23/07/2025