- 11/09/2024
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Considérant qu’une définition de la libre communication citoyenne des discours, est une des résistan...
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Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
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En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
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Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
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- 08/07/2024
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Préambule :
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- 25/10/2024
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Demande de contrôle de l'action du gouvernement en matière de gestion des conseils consulaires
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- 21/08/2024
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Considérant que la banalisation de lois bavardes accentue la dégradation de la lisibilité et de la q...
- 30/10/2024
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
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- 08/07/2024
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre cette pétition afin de sensibiliser à la problématique d...
- 05/11/2024
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La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
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Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psycholog...
- 02/06/2024
En cours
Préambule :
La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doiv...
- 10/09/2024
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Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
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Les données montrent clairement que les conducteurs âgés sont une population vulnérable sur la route...
- 09/06/2024
En cours
INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024