- 27/09/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
En cours
Article 1 : Objet de la loi
Cette loi a pour objet de créer un fichier centralisé des papiers d'i...
- 08/07/2024
En cours
Très curieusement, dans les relevés envoyés et facturés aux clients, les dates d'opérations sont mél...
- 25/08/2024
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Cette pétition vise à rétablir le service militaire obligatoire dans le but de fournir à la jeunesse...
- 16/04/2024
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Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
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De nombreuses applications ou plateformes sont configurées pour un renouvellement automatique des co...
- 01/05/2024
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Préambule :
La présente proposition de loi a pour but d’instaurer un cadre légal plus équilibré ...
- 25/10/2024
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J'aimerai demander à nos sénateurs de réaliser une audit complète de nos finances publiques :
- l...
- 08/07/2024
En cours
Nous sommes une famille camerounaise composée de quatre enfants et de notre mère. L'aîné, que je sui...
- 27/06/2024
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Suite a de nombreux articles de presse mettant en évidence des défaillance de la protection de l enf...
- 18/10/2024
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Pour permettre à ses consommateurs de pouvoir louer différents jeux vidéos inclus dans son catalogue...
- 24/09/2024
En cours
Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
- 19/10/2024
En cours
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont des bons d’achat accordés à ...
- 13/09/2024
En cours
Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024
En cours
Exposé des Motifs :
Le vote électronique présente de nombreux avantages qui justifient son adopt...
- 09/06/2024
En cours
Il s'agit d'annuler le délai de prescription lorsqu'une personne majeure ou mineure souhaite porter ...
- 19/08/2024
En cours
Il faut absolument interdire les portables dans les établissements scolaire. Les élèves non pas de l...
- 08/04/2024
En cours
La surpopulation carcérale est un fait et décrié par nombreuses associations : "contraire à la digni...
- 08/07/2024
En cours
La capture d'État est un ersatz de la corruption Politique dans laquelle des intérêts particuliers d...
- 15/06/2024