- 28/07/2023
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68 pétitions
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1 Modification des paysages et de l'environnement,
2 Impacts négatifs sur la flore et la faune,
3 ...
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Bonjour,
Je me permets de déposer cette pétition concernant l'utilisation de l'intelligence arti...
- 16/08/2023
En cours
En cas de dégradations volontaires et avérés de biens publics (bâtiments, mobilier urbain, etc.), un...
- 01/07/2023
En cours
Bonjour, l’évolution de la loi permet désormais aux femmes célibataires et couples de femmes d’avoir...
- 14/06/2023
En cours
43 années de cotisation + 22 ans cela fait 65 ans + une année de chômage cela fait 66 ans
Il faut...
- 06/04/2023
En cours
Bonjour, je demande l'abrogation du texte qui a été fait en France permettant l'usage des ultrasons ...
- 18/04/2023
En cours
Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères en matière "d'assurabilité".
En Prévoyance, s...
- 06/05/2023
En cours
Objet: Loi ou quota pour un accueil de nuit
Mesdames et Messieurs les Sénateurs ,
Je me pe...
- 30/03/2023
En cours
Actuellement le taux d’imposition est le même quelque soit le nombre de revenus.
Ainsi un ménage o...
- 23/05/2023
En cours
Monsieur le président du sénat,
Mesdames, Messieurs les sénateurs,
J’ai l’honneur de vous soumet...
- 08/03/2023
En cours
Les salariés sont spoliés d'un jour de repos, à le 1er mai, le 25 décembre et le premier janvier .. ...
- 08/04/2023
En cours
La prolifération féline est source de maltraitance pour les chats sans maitres qui ont souvent été a...
- 11/08/2023
En cours
Un petit groupe d’habitants de la vallée de la Maurienne, en Savoie, a découvert au mois de Septembr...
- 20/04/2023
En cours
La raréfaction de l'eau est l'un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui.
Les produits d'hygiè...
- 30/04/2023
En cours
Je souhaiterais que les consultations chez un psychologue soit remboursées par la sécurité sociale. ...
- 31/03/2023
En cours
Les droits de succession sont confiscatoires et constitue une atteinte aux libertés pour les citoyen...
- 25/05/2023
En cours
Bonjour,
La France que nous aimons est un beau pays de liberté, d'égalité, de fraternité et d'acc...
- 18/07/2023
En cours
Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.
- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE P...
- 08/06/2023
En cours
Actuellement , le système fiscale organisé par l’état , dans l’impôt sur le revenu inclus une discri...
- 25/05/2023
En cours
Messieurs, Mesdames;
Actuellement, au Japon sont produit en grand nombre des robots humanoïdes.
...
- 10/04/2023