- 01/04/2025
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Exposé des motifs :
Face aux évolutions des modes de vie, des besoins des consommateurs et des att...
- 01/05/2025
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- 14/03/2025
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Réforme : Fusion et harmonisation des avantages sociaux en trois catégories (tickets restaurant, tic...
- 02/01/2025
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- 16/02/2025
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- 12/05/2025
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📜 Proposition citoyenne — Loi REMAINS
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- 15/04/2025
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- 15/02/2025
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- 25/01/2025