- 19/10/2024
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Considérant qu’un état démocratique n’a pas fonction de policer la mode à sa voir qu’elle n’est ni ...
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L'impôt sur le revenu n'est acquitté que par 44 % des foyers fiscaux.
Je propose un impôt sur le...
- 08/07/2024
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Envisager une modification des lois et entre autre l’article 2213-15 du CGCT, afin de permettre le c...
- 27/09/2024
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Je me permets de vous écrire en tant qu'Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH) pour vo...
- 28/09/2024
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Article 1 : Objet de la loi
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- 08/07/2024
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- 30/10/2024
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Interdiction de publicité ou de commercialisation de produits relevants d'un évenement publique avan...
- 01/10/2024
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- 27/06/2024
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En matière d’écologie, il est primordial de s’inspirer de l’Histoire pour profiter des enseignements...
- 07/11/2024
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- 08/07/2024
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- 11/09/2024
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- 08/07/2024
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Lord Acton disait que « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est pour le ...
- 30/09/2024
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Cette pétition demande une abolition de la journée défense et citoyenneté (JDC) / service national u...
- 09/12/2024
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INTRODUCTION : L'article 225-1 du Code pénal dit ceci : « Constitue une discrimination toute distinc...
- 14/08/2024
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Nous portons à votre connaissance les faits suivants :
I – L'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 3...
- 04/07/2024
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Nous devons reconnaître qu'il n'est que question de temps avant que les produits dématérialisés ne s...
- 28/09/2024
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Dès 2014 – Des journaux français (notamment Lesechos et Franceinfo) ont informé, sur la base d’étude...
- 14/11/2024
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Préambule : La présente loi vise à protéger les forêts françaises en interdisant les coupes rases et...
- 24/07/2024