Bailleurs sociaux : Contrôle de la réalisation des fonds publics et du respect de leurs obligations

Des millions de français sont logés dans des hébergements sociaux.

Ceux-ci qui perçoivent des aides d'Etat et de collectivités ne transmettent aucun rapport aux locataires qui sont concernés de manière directe par l'usage des fonds déployés pour eux.

Trop peu d'associations et d'organismes se chargent d'effectuer des missions de contrôles laissant ainsi les bénéficiaires de baux sociaux seuls face à des géants sociaux qui usent de leurs positions de bailleurs publics.

Bailleurs sociaux mal notés sur leurs fiches publiques, des e-mails sans réponses, des travaux de gros oeuvre non effectués ou effectués à tort avec l'assurance du locataire, voilà les situations quotidiennes qui ne cessent d'accroître sur le territoire de l'Ain.

Les Associations Départ pour l'Information sur le Logement (ADIL) présentes ne sont pas habilitées à accompagner les litiges des locataires lorsqu'il s'agit de bailleur public.

Une association publique qui n'accompagne pas les usagers du département laissant ainsi s'enliser la précarité et la détresse de nos pouvoirs publics.

Procéder au contrôle de l'usage des fonds et à la vérification auprès des locataires de la réelle utilisation de ceux-ci comme le prévoit la réglementation qui les régit est nécessaire.

Objectif premier : Eviter l'usage des fonds publics à d'autres fins que ceux prévus

Objectif second : Vérifier que les travaux réalisés incombaient bien à la charge des locataires et s'assurer des risques d'escroqueries à l'assurance et d'abus de faiblesse pour les locataires

Objectif annexe : S'assurer de la prise en charge des travaux et de la non causalité salubre volontaire

Avoir des fonds à destination d'entretenir le bâti sans le prendre en charge pourrait être considéré comme un abus de confiance de nos pouvoirs publics.

Mettre en place un recueil de ces éléments est un regard que l'Etat porte vers ceux qui se battent au quotidien pour l'accès à un logement digne.