Micro Impôt unique
Texte législatif
Micro Impôt unique
L'initiative est de proposer d’abolir les impôts en taxant toutes les transactions.
Le professeur de finance Marc Chesney s’est associé avec quatre autres personnes pour lancer une initiative visant à taxer toutes les transactions, financières et commerciales. La proposition reprend leurs travaux.
Eliminer tous les impôts, sans provoquer un gouffre financier dans les budgets publics. Ce n’est pas un tour de magie. Je propose en effet de mettre en place une taxe sur les transactions financières qui s’appliquerait à tous les paiements électroniques.
Cette taxe n’a donc rien à voir avec la taxe Tobin, qui s’intéresse uniquement aux transactions financières, donc aux achats d’actions ou d’obligations, par exemple. La proposition s’étend à toutes les transactions financières y compris le trafic des paiements, de l'achat de la baguette de pain passant par l'acquisition d'une maison jusqu'à l'action en bourse dont le montant total atteint au moins 75 à 100 fois le produit intérieur brut de la France.
L’idée circule dans plusieurs pays, mais si elle semble se décanter en Suisse, c’est notamment à partir d’un texte publié en janvier 2013 dans une revue d'économie qu'un gérant de fortune y développe son modèle et la façon dont il pourrait être construit. Les initiants ont été rejoints par plusieurs économistes. L’étape en cours consiste à rédiger le projet qui permettrait d’obtenir l’autorisation de lancer une initiative. La taxe se veut indolore. Avec 1% sur chaque transaction, on pourrait obtenir 1800 milliards d'€uros. Ce serait déjà plus que tous les impôts récoltés en France, dont le total atteignait environ 1400 milliard. Une telle taxe, si elle était introduite, pourrait théoriquement remplacer la plupart des impôts actuels et permettrait de simplifier le système fiscal. La déclaration fiscale deviendrait obsolète.
Avec cette taxe il faut s’attendre à des effets pervers, comme la disparition de certains types d’activités financières. Mais sans le déplorer: Les activités de trading à haute fréquence, par exemple, pourraient disparaître. Mais la France peut se passer de ces activités de la finance "casino" si elle est remplacé par un accès aux marché plus simplifier pour les pme.
Ce serait l’occasion de réformer un système financier qui nous mène de crise en crise et un système fiscal qui se base sur une idéologie plus que centenaire, dont la législation est d’une absurde complexité, inadaptée à une économie globalisée et numérisée.
Puisque la microtaxe est perçue automatiquement par ordinateur, elle perd son caractère inquisitoire. Impôt sans idéologie, sans équivalent de simplicité et de clarté, abondant, techniquement peu cher à gérer, et juste. Les riches dépensent plus, donc ont plus de fluxs financiers. Les fluxs entrant et sortant du pays comme le retrait d'argent liquides étant également taxés, l'avantage est tels que l’évasion fiscale deviendrait superflue voir inexistante. Il faut toutefois une mise en œuvre très progressive.
Avantage également, suppression d'impôt de production et des charges patronales favorisant la compétitivité de nos entreprises en augmentant les salaires nette, donc la consommation.
Espérant que ma proposition soit retenue par les sénateurs et soutenue par 100000 personnes, je suis prêt à apporter ma contribution à l'écriture d'un texte législatif.