Cadre réglementaire pour l'utilisation du méthanol
Texte législatif
Cadre réglementaire pour l'utilisation du méthanol
Medames, Messieurs le sénateurs,
Le bio carburant G-H3 est un alternative à la méthanisation. Le carburant peut être utilisé pour le transport ce qui conduit en moyenne à une diminution de 80% des émissions de CO2.
(Ref
https://www.lesechos.fr/pme-regions/innovateurs/arm-engineering-convertit-les-voitures-au-methanol-agricole-1382750)
Il est donc urgent de définir un --cadre légal-- pour la production de méthanol comme cela a été fait pour la méthanisation.
Par ailleurs l'élaboration de réglementations plus précises en matière : d'homologation des véhicules, d'autorisation et de taxation des carburants à base de méthanol est nécessaire.
En effet, par exemple la directive
DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003
a pour objet dans son article 2 de promouvoir l'utilisation du bio-methanol mais il n'y a pas à ce jour d'autorisation en France pour une utilisation au delà de 3% dans les véhicules. Cependant l'utilisation dans la plus part des moteurs serait possible sans adaptation du moteur à hauteur de 15% (M15) ( https://www.methanol.org/wp-content/uploads/2020/03/Future-Fuel-Strategies-Methanol-Automotive-Fuel-Primer.pdf p25/42 ,
http://methanolenergy.org/fr/node/3 ).
Un rapport sénatorial sur la question, comme le sénat a bien voulu le faire pour la méthanisation (https://www.senat.fr/commission/missions/la_methanisation_dans_le_mix_energetique_enjeux_et_impacts.html) paraitrait opportun et urgent compte tenu de l'accélération de la crise climatique.