Proposition de loi renforçant la politique climatique de la France :

Pour assumer nos responsabilités collectives à l’égard du climat, nous demandons à la Conférence des Présidents du Sénat de porter auprès du Parlement et du gouvernement notre demande d'une loi énonçant les quatre principes fondamentaux suivants :

- prendre en compte la totalité de l’empreinte climatique de la société française, où que soient émis les gaz à effet de serre, locaux et importés ;
- garantir la réduction annuelle de 6 % de cette empreinte climatique, pour passer de 9 à 2t éqCO2 par habitant et par an d'ici à 2050 ;
- être socialement juste, en allouant à chaque citoyen un droit égal ;
- respecter le principe de moindre contrainte de façon à permettre à chacun de faire librement ses choix et de tirer bénéfice de ses efforts de sobriété.

La loi devra mettre en place un organe élargi, capable de porter l’action climatique pour les trente ans d’efforts à tenir.

L’adoption de cette loi et de ses modalités de mise en œuvre devra faire l’objet d’une concertation très large de toute la société, en s’appuyant en particulier sur les régions pour prendre en compte les réflexions et les propositions citoyennes et le rôle décisif des territoires dans l’organisation de cette grande transition.

Cette concertation pourrait compléter sereinement la Loi de Programmation Énergie Climat annoncée pour l’automne 2023 si dates compatibles.

Les membres de l’alliance porteuse de la présente demande :

Alliance du compte carbone,
Allocation-Climat,
Ar Nevez,
CITEGO pour cités, territoires & gouvernance,
Citoyens Pour Le Climat,
Deb’acteur,
E-graine Normandie,
Escape-jobs pour l’emploi sans carbone,
ExNaturae,
Ikathe,
Impact RGPD,
Osons les territoires !
Tickarbone,
Together, réseau international des Territoires de Coresponsabilité,
Unis pour le climat et la biodiversité.