Commission de contrôle sur l'étude de l'incidence du hors-bilan sur la Dette Publique et sa résolution
Mission de contrôle
Commission de contrôle sur l'étude de l'incidence du hors-bilan sur la Dette Publique et sa résolution
A ce jour, la Dette Publique, avec 2435 milliard d'euros a pratiquement atteint les 100% PIB. Elle n'a cessé de grimper depuis 1978.
Or dans cette dette ne sont pas comptabilisées certaines sommes (notamment la retraite des fonctionnaires qui s'élève à une somme à peu près équivalente voire supérieure au montant de la dette publique au sens de Maastricht). Ces sommes non comptabilisées sont classées pudiquement dans la partie "Hors bilan" ce qui paraît assez curieux compte tenu qu'il s'agit bien d'une dette étant donné que l'Etat s'est engagé et que l'Etat est censé respecter ses engagements.
Actuellement cette partie "hors bilan" est estimée à plus de 4000 milliards d'euros.
Systématiquement le monde politique fait état de l'importance de la Dette Publique, en accusant à chaque fois le niveau de vie de la France et de ses citoyens. Or, étant donné que le destin du "hors-bilan" est de revenir à un moment donné dans le bilan, il n'est pas possible que cette partie "hors bilan" n'est pas une incidence sur la croissance de la Dette. Il apparait donc nécessaire qu'une étude SERIEUSE de cette "dette cachée" soit faite. C'est pourquoi la création d'une commission indépendante chargé de contrôler quel a été dans l'année l'incidence du hors-bilan sur l'augmentation de la Dette Publique et ce depuis 1973 nous parait nécessaire afin d'informer nos concitoyens sur 'état réel de NOS finances.
Cette commission devra publier un bilan détaillée chaque année et faire des propositions quand à la résolution du hors bilan pour l'année suivante.