Pour une sanction d'intérêt de travaux général
Texte législatif
Période de recueil des signatures
09/05/2023
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09/11/2023
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Pour une sanction d'intérêt de travaux général
09/05/2023
Identifiant: N°1358
Seuil non atteint
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Notre planète va mal. Je constate des détritus un peu partout. Il serait plus que normal que les petits délits (bagarre sans gravité par exemple), soit puni par des travaux d'intérêt général. Une sanction éco responsable en somme.
Respectueusement
