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e-pétitions du Sénat
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TVA à 5,5 % sur la consommation d'électricité

Texte législatif

Période de recueil des signatures 19/06/2023 - 19/12/2023
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73/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-06-1380
Version 6 (of 6) voir les autres versions

TVA à 5,5 % sur la consommation d'électricité

Avatar Eusebio-José DA SILVA
19/06/2023
Identifiant: N°1380

Seuil non atteint

Comment peut on passer notre vie sans électricité ? Ceci est une première nécessité. Il est normal que la TVA soit à 5,5 % et non à 20% sur la consommation comme le lait, l'eau ou autre car c'est un produit de première nécessité et non un luxe...


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