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e-pétitions du Sénat
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100% GRATUIT ASSURANCE MALADIE

Texte législatif

Période de recueil des signatures 01/08/2023 - 01/02/2024
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


19/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2023-07-1393
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100% GRATUIT ASSURANCE MALADIE

Avatar Edouard MAILLOU-MARTINAUD
01/08/2023
Identifiant: N°1393

Seuil non atteint

QUE L ASSURANCE MALADIE DEVIENNE GRATUITE POUR TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS AINSI QUE LES TRAITEMENTS APPROPRIES.
QUE L ASSURANCE MALADIE COUVRENT INTEGRALEMENT LES DEPENSE DE SANTE DE TOUS LES INDIVIDUS FRANCAIS PAR UN PRACTICIEN DE NIVEAUX BAC PLUS TROIS EN UNIVERSITE DE MEDECINE, PAR EXEMPLE UN KINE.


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