Création d'une commission de contrôle pour les générations futures
Texte législatif
Création d'une commission de contrôle pour les générations futures
Au regard des enjeux sociétaux et environnementaux que nous connaissons aujourd'hui, je propose la création d'un organe indépendant, composé de scientifiques, d'ONG indépendantes, de représentants citoyens... Le rôle de cette commission serait de contrôler les projets de lois ou de politiques publiques pour déterminer si :
- Ils sont compatibles avec la préservation de la nature et de l'environnement (qui constituent un patrimoine fort et indispensable à la vie et au bien-être) sur le territoire
- Ils sont compatibles avec le respect des droits des générations actuelles, mais aussi des générations futures à satisfaire le besoin et à bénéficier d'un niveau de bien-être suffisant
Globalement, la commission aurait à déterminer si les grands projets sont adéquats avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.
En terme de gouvernance, la Commission procéderait en plusieurs étapes :
#1 : lecture de chaque projet
#2 : retour écrit sur le projet, critique constructive
#3 : modifications apportées au projet
#4 : si satisfaction, circuit habituel pour le projet. Si insatisfaction de la commission, création d'une cellule de dialogue avec le gouvernement pour trouver un accord.
#5 : si accord trouvé dans un délais fixé, circuit habituel. Si accord non trouvé, possibilité pour la commission de poser un véto, si le projet met en danger la nature et/ou les générations futures.
La commission devrait être composée uniquement de personnes indépendantes, n'ayant aucun lien avec le gouvernement et garantir l'absence de conflit d'intérêt. L'idéal serait qu'elle soit composée de personnes venant de l'ensemble du territoire national avec pourquoi pas un ou deux représentants (scientifiques par exemple) internationaux.