Placement abusif
Texte législatif
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Placement abusif
Je demande la fin des placement abusifs.que si un réel danger de maltraitance physiques ou psychologique nest pas prouvé que lun des deux parents innocent ou les deux parents innocent puise conserver la garde de sont ou ses enfants.la fin des placements sur des faux en écritures de la part des services sociaux. Quil soi condamné pour ses faux en écriture comme le prévoit la loi.que la parole de l'enfant soi entendu a chaque audience devant le juge aux enfants. La fin des audience close.est le droits libre au enfants de formuler par ecrits son ressenti de son placement si son dicernement en vu de sont age le permet.
