Pour l'instauration d'une Contribution Citoyenne au Redressement

Préambule :

La situation des finances publiques est très dégradée et des mesures immédiates doivent être prises pour améliorer la situation. Les actions sur les dépenses ne peuvent avoir un impact majeur à court terme. Seul le levier des recettes peut avoir un effet significatif immédiat. Mais la France détient un record au niveau du taux de prélèvements obligatoires et il ne faudrait pas aggraver la situation sur ce plan.

Proposition :

Instaurer un prélèvement exceptionnel remboursable à terme :
- constituant un acte de solidarité pour préserver le système social français,
- dans une France qui dispose d'une importante épargne,
- permettant de réorienter cette épargne vers une priorité nationale,
- en préservant la confiance des épargnants,
- et n'ayant pas le caractère d'une imposition supplémentaire puisque remboursable, mais à échéance éloignée et échelonnée,
- tout en bénéficiant d'une assiette large.

Modalités envisagées :

1- Prélèvement se substituant à la crds en ce qui concerne l'assiette et la collecte,
2- Assorti d’un crédit d'impôt revalorisé annuellement au taux moyen des emprunts de l’Etat de l’année écoulée,
3- Remboursable
- par imputation sur les droits acquittés lors de l’acquisition d’un logement
- par imputation sur les droits de succession (dans certaines limites)
- par reversement à la succession en l’absence de patrimoine
- par reversement ou convertible en rente d’Etat lors de circonstances exceptionnelles, telles que retraite, handicap ou maladie entraînant une incapacité, décès d’un conjoint, mariage, perte d’emploi, catastrophe naturelle, etc…
4- Avec suppression totale de la crds sans contribution citoyenne pour les revenus inférieurs à 1,5 fois le smic ;
5- Prélevée jusqu’en 2033 (échéance actuelle envisagée pour la CRDS).

Communication :
- axer sur les gains de pouvoir d’achat pour près de 50% des ménages
- et l’aspect placement à un taux favorable pour l’autre moitié
- ainsi que sur la disponibilité des sommes confiées à la collectivité en cas d’accident de la vie.

Informations complémentaires :
- un peu moins de 50% des salariés ont un revenu inférieur à 2000 euros net par mois ; pour un salarié au smic, la suppression de la crds représenterait un gain de pouvoir d’achat de 110 euros par an ;
- pour un revenu brut mensuel de 3500 euros (net 2730), la crds s’élève annuellement à 208 euros ; la contribution citoyenne s’élèverait à environ 850 euros, ce qui ré-orienterait près de 50% de l’épargne financière moyenne de ces ménages ;
- pour un revenu brut mensuel de 15 000 euros (net d’environ 9000), la crds s’élève à 889 euros et serait remplacée par une contribution citoyenne de 3600 euros, ce qui ré-orienterait à peine 10% de l’épargne financière moyenne de ces ménages permettant une majoration optionnelle du taux de contribution ;
- la crds rapporte environ 8 milliards à l’Etat ; la contribution citoyenne sur une base réduite avec un taux porté à 2% pourrait rapporter de l’ordre de 20 milliards, à comparer à un besoin budgétaire pour 2025 de 30 milliards.

Sources :
- montant de crds par tranche de revenu : Capital
- montant global de la crds : TousContribuables
- % d’épargne financière par tranche de revenu : Yomoni et banques.