Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF

Renforcement de la protection des citoyens contre l'usurpation d'identité dans le cadre des demandes de crédit et des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Mesdames, Messieurs les citoyens,
L'usurpation d'identité est une menace croissante qui touche de nombreux Français, entraînant des conséquences financières et psychologiques graves pour les victimes. Malgré les dispositifs existants, il apparaît nécessaire de renforcer les procédures de vérification d'identité lors de la souscription à des crédits ou à des formations financées par le CPF.

Constat :
Actuellement, les établissements financiers et les organismes de formation procèdent à des vérifications d'identité principalement en ligne ou en personne. Cependant, ces méthodes peuvent être contournées par des fraudeurs utilisant de faux documents ou des informations volées.

Proposition :

1. Demande initiale : Lorsqu’une personne formule une demande de crédit (en ligne ou en agence bancaire) ou s’inscrit à une formation financée par le CPF, l’organisme concerné envoie un courrier postal à l’adresse du demandeur.

2. Vérification en personne : Le demandeur se présente avec ce courrier et une pièce d’identité valide à un bureau de poste ou à un commissariat de police pour faire attester de son identité.

3. Confirmation : Une fois l’identité vérifiée, une attestation est envoyée par voie postale à l’organisme concerné pour confirmer la véracité de la demande.

4. Alerte en cas de fraude : Si le véritable titulaire des informations reçoit un courrier concernant une demande qu’il n’a pas effectuée, il peut alerter immédiatement les autorités compétentes pour signaler une tentative d’usurpation d’identité.

Avantages de cette procédure :
• Sécurité renforcée : La vérification en personne réduit significativement les risques de fraude liés à l'usurpation d'identité.
• Alerte précoce : La réception d'un courrier permet aux citoyens de détecter rapidement toute tentative de fraude à leur encontre.
• Responsabilisation des organismes : Les banques, les organismes de crédit et les prestataires de formation seraient tenus de suivre une procédure stricte, garantissant une meilleure protection des consommateurs.

Appel à soutien :
Nous invitons tous les citoyens soucieux de leur sécurité et de celle de leurs concitoyens à soutenir cette proposition de loi en signant cette pétition. Ensemble, renforçons les mesures de protection contre l'usurpation d'identité et assurons une plus grande sécurité dans nos démarches administratives et financières.