La CAF, APL, AAH, Propriétaire et locataire

Certains propriétaires d'appartement abuse des droits de leurs locataires.

On peut tomber sur un marchand de sommeil et ne pas savoir que ce type de propriétaire existe.

Du coup l'APL est reversé sur le compte bancaire du propriétaire (marchand de sommeil) et non pas directement sur le compte bancaire du locataire.

Si le propriétaire à expulser son locataire sans aucun droit, sans être passé par un huissier de justice etc... Et pourtant expulse son locataire, le temps que le locataire puisse ré entré en contact avec la CAF pour faire annuler les APL à cause de son expulsion injuste, le propriétaire peut toucher les APL de la personne ayant été expulsé et récupéré les APL du nouveau locataire (que ce soit pour une colocation ou non). Le temps que le locataire expulsé puisse se souvenir qu'il lui fallait faire les démarches de retrait des APL auprès de la CAF cela est déjà trop tard, qui plus est si ce marchand de sommeil lui es fait signer un contrat d'étudiants alors que le locataire en question n'étant pas étudiants.

Le locataire expulsé se retrouve ensuite à redevoir une somme dites dette auprès de la CAF que le propriétaire s'est mis dans la poche. Normalement ce n'est pas au locataire de rembourser les APL (trop perçu) que le propriétaire a perçu sur son compte bancaire mais c'est au propriétaire de rembourser ce trop perçu auprès de la CAF.

Premièrement : C'est pourquoi il serait intéressant de faire passer une loi qui obligerait la CAF à ne versé les APL qu'auprès des locataires et non pas auprès des propriétaires, car ainsi si y à trop perçu il sera justifiable que ce soit le locataire qui rembourse intégralement le trop perçu et cela ne sera plus vu comme une injustice.

Deuxièmement : Ça facilitera l'accès aux logements même privé. Un propriétaire qui acceptent les APL ne pourra pas refuser le droit de location de son bien immobilier à quiconque voulant louer.

Beaucoup de propriétaire ne loue pas aux personnes ayant l'AAH non plus, certains parmis eux demande la somme que la personne perçois par mois sur son compte bancaire, et une fois que nous précisons la somme et que cela est bon auprès du propriétaire, ce dernier demande d'où provient cette somme et une fois qu'on leurs détails que cela provient de l'AAH, certains parmis eux se refuse d'accepter de louer à une personne touchant l'AIDE ADULTE HANDICAPÉ. Cela ce nomme être de la discrimination. Pourtant l'argent n'a ni odeur ni couleur et pourtant certains le refusent.

Il serait fort intéressant de mettre en place une plateforme (site web) qui permettrait à la population touchant l'AAH de pouvoir signaler directement les propriétaires se refusant de louer leurs biens immobiliers sous prétexte de toucher l'aide adulte handicapé, car si une personne touchant la même somme mais ne percevrais pas cette somme par l'AAH ce type de propriétaire accepterais de louer leurs biens immobiliers. C'est pourquoi une plateforme de signalement de ce type de propriétaire serait bien vu, ainsi que la création d'un bureau d'enquête spécialisé dans ce domaine.

Une fois que l'enquête ai été effectué le propriétaire en question devrait être contraint d'accepter le futur locataire ayant été refusé (celui qui a signalé auprès de la plateforme), sans quoi le propriétaire recevrez une amende de 75.000€ si il refuserait cas même le futur locataire.