Pour l’interdiction d’importer et de proposer à la consommation de denrées ayant fait l’objet d’un traitement sanitaire interdit en France
Texte législatif
Pour l’interdiction d’importer et de proposer à la consommation de denrées ayant fait l’objet d’un traitement sanitaire interdit en France
2 120 463 personnes ont signé la pétition : « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. »
Le 7 août 2025, le Conseil Constitutionnel a censuré la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Le conseil rappelle sa décision du 10 décembre 2020. Il avait alors jugé que les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine.
En cohérence et dans le but de protéger la santé des populations, cette pétition demande l'interdiction d'importer et de proposer aux consommateurs des denrées ayant fait l’objet d’un traitement sanitaire interdit en France.