Projet de loi visant à l'interdiction du fascisme et à la protection de la démocratie républicaine

Article 1 - Définition

Est considéré comme fasciste, au sens de la présente loi, tout mouvement, organisation, groupement ou individu qui promeut, diffuse ou met en œuvre :

1. Une idéologie fondée sur l'autoritarisme, le culte d'un chef, la négation de l'égalité entre les êtres humains ou l'incitation à la violence politique.

2. Un discours appelant à la haine, à la discrimination ou à la suppression des droits fondamentaux reconnus par la constitution et par les traités internationaux ratifiés par la France.

Article 2 - Interdiction

Toute organisation, association, parti ou groupement de fait poursuivant un objectif fasciste tel que défini à l'article 1 est interdit sur le territoire de la République.

Article 3 - Dissolution

Les autorités administratives et judiciaires disposent du pouvoir de prononcer la dissolution immédiate de toute organisation reconnue comme fasciste.

Article 4 - Sanctions pénales

1. La diffusion publique ou en ligne de symboles, slogans ou discours fascistes est punie de 5 ans d'emprisonnement et 75 0000 euros d'amende.
2. La direction ou le financement d'une organisation fasciste est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Article 5 - Protection des libertés

L’application de la présente loi s’effectue dans le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de la Constitution et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Aucune opinion politique ne peut être restreinte sauf lorsqu’elle promeut, directement ou indirectement, la négation des droits fondamentaux et des principes démocratiques.

Article 6 – Éducation et prévention

L’État met en place des actions d’éducation, de prévention et de mémoire visant à rappeler les dangers du fascisme, notamment par l’enseignement de l’histoire et par le soutien aux initiatives citoyennes et culturelles.

Article 7 – Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur immédiatement après sa promulgation.