La voix de l'enfant et du parent doit être respectée : révisons la loi sur l'aide sociale à l'enfance

Nous, signataires de cette pétition, demandons aux pouvoirs publics et au législateur une révision profonde et urgente des pratiques de placement d'enfants dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Bien que la protection de l'enfance soit une nécessité vitale, nous constatons une multiplication des situations de placements abusifs ou manifestement disproportionnés, qui déchirent des familles, brisent les liens de fratrie et causent des traumatismes irréversibles chez les enfants et leurs parents, sans qu'un danger avéré et immédiat ne le justifie.

L'opacité, le manque de contre-expertise et l'absence de véritable contre-pouvoir transforment trop souvent une mesure de protection en une sanction institutionnelle. Il est impératif de replacer le droit de l'enfant à grandir auprès de sa famille au cœur de la loi

Garantir l'Audition et la Parole de l'Enfant :

Exiger que la parole de l'enfant soit recueillie et prise en compte à chaque étape de la procédure (y compris en appel), par des professionnels indépendants et selon des méthodes non suggestives, dès que son âge et son discernement le permettent.

Interdire l'usage non fondé du terme "aliénation parentale" pour discréditer le souhait de l'enfant de rester ou de revenir auprès de ses parents.

Renforcer le Contrôle et l'Évaluation :

Mettre en place un organe de contre-expertise indépendant des services sociaux et de l'ASE, chargé d'évaluer la pertinence d'un placement avant toute décision judiciaire ou administrative lourde.

Sanctionner les faux témoignages, les faux écrits et les manquements graves aux procédures qui mènent à des décisions injustifiées (comme le prévoit déjà la loi).

Encadrer Strictement la Durée et les Conditions de Placement :

Limiter la durée des placements provisoires et exiger un réexamen systématique et contradictoire de la situation familiale tous les six mois.

Garantir le maintien des liens Fratrie/Parental : Assurer le placement d'une fratrie au même endroit, sauf décision motivée contraire prise par un juge après audition des enfants.

Assurer la Transparence et l'Accès aux Dossiers :

Garantir l'accès complet et rapide des parents et de leurs avocats au dossier ASE, afin de leur permettre de préparer efficacement leur défense.

Ouvrir les audiences du Juge des Enfants à un public limité (professionnels, associations), pour sortir de l'opacité des "audiences closes" lorsque cela ne met pas l'enfant en danger.

Nous ne demandons pas la fin de la protection de l'enfance, mais la fin de sa dérive. Chaque enfant a le droit de grandir dans sa famille lorsque celle-ci n'est pas un lieu de danger avéré.

En signant cette pétition, vous vous engagez pour la justice, pour le respect des droits de l'enfant et des parents, et pour une Aide Sociale à l'Enfance qui soutient les familles au lieu de les détruire.

Nous demandons aux Sénateurs de prendre immédiatement en compte nos revendications pour une révision législative et procédurale urgente.

A vos signatures