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e-pétitions du Sénat
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Dividendes et APLD

Texte législatif

Période de recueil des signatures 22/10/2025 - 22/04/2026
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2025-10-2021
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Dividendes et APLD

Avatar Christophe MOCELLIN
22/10/2025
Identifiant: N°2021

Il faudrait mettre en place une lois qui interdirait à toutes les entreprises ayant recours à l'APLD, de verser des dividendes et autre rétribution à ces actionnaires la même année.

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