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e-pétitions du Sénat
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Loi visant à rendre OBLIGATOIRE la stérilisation des animaux domestiques

Texte législatif

Période de recueil des signatures 03/11/2025 - 03/05/2026
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Référence : SÉNAT-INIT-2025-10-2044
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Loi visant à rendre OBLIGATOIRE la stérilisation des animaux domestiques

Avatar Véronique COTTEREAU
03/11/2025
Identifiant: N°2044

Le fléau auquel est confronté les associations. Les personnes anonymes sur le fait que les animaux domestiques ne soient pas stérilisés devient une urgence absolue.
Beaucoup d animaux sont non stérilisés et parfois maltraités par leurs propres humains.
La loi oblige la pose d une puce électronique, pourquoi pas la stérilisation ?

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