Renforcer la lutte contre la désinformation et le révisionnisme historique sur les réseaux sociaux

Exposé des motifs :

La diffusion massive de contenus révisionnistes et de fausses informations historiques sur les réseaux sociaux constitue aujourd’hui un problème public identifié, dont l’ampleur touche particulièrement les jeunes générations.

De nombreuses plateformes voient circuler des contenus qui falsifient des événements historiques établis, minimisent ou réécrivent des faits documentés, ou diffusent des interprétations trompeuses destinées à manipuler l’opinion.

Ce phénomène repose sur plusieurs facteurs :

– une modération insuffisante ou inadaptée aux formes actuelles de manipulation ;

– des algorithmes qui favorisent les contenus polarisants ou sensationnalistes ;

– une forte exposition des publics mineurs ;

– un manque d’éducation aux médias adaptée aux formats numériques ;

– une difficulté pour les services compétents (dont PHAROS) à traiter le volume croissant de contenus.

Ces pratiques altèrent la compréhension de l’histoire, dégradent le débat démocratique, fragilisent la cohésion sociale et favorisent la diffusion de récits extrémistes ou falsifiés.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer le cadre législatif afin d’améliorer la prévention, la modération, la transparence et les capacités de contrôle des autorités publiques concernant les contenus révisionnistes ou factuellement faux portant sur des faits historiques majeurs.

La présente pétition vise donc à inviter le Sénat à examiner des mesures concrètes destinées à mieux encadrer ce phénomène.

Proposition de dispositif :

Article 1 :

Renforcer les moyens humains et techniques du service PHAROS afin d’améliorer le traitement des signalements relatifs à la diffusion de contenus révisionnistes ou falsifiant des faits historiques établis.

Article 2 :

Instaurer une obligation renforcée de transparence pour les plateformes numériques concernant la modération des contenus portant sur des faits historiques, notamment en publiant :

– les volumes de contenus supprimés ou signalés ;

– les critères de détection utilisés ;

– les procédures de contrôle.

Article 3 :

Mettre en place un régime de sanctions graduées applicable aux comptes diffusant de manière répétée des contenus manifestement révisionnistes ou historiquement faux, incluant des suspensions temporaires et, en dernier ressort, des fermetures de comptes.

Article 4 :

Étudier la création d’une unité spécialisée au sein des services de l’État consacrée à la détection, à l’analyse et à la prévention de la manipulation historique en ligne, sur le modèle des dispositifs existants dans certains pays européens.

Article 5 :

Développer, dans le cadre de l’école et de l’enseignement supérieur, un programme national d’éducation aux médias centré sur l’analyse critique de l’information numérique, l’usage des réseaux sociaux et la compréhension des manipulations historiques.

Article 6 :

Prévoir un rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l’évolution du phénomène, l’efficacité des mesures adoptées, et les recommandations éventuelles pour adapter la régulation aux pratiques nouvelles.

Conclusion :

Par cette pétition, nous demandons au Sénat d’étudier la mise en œuvre de ces mesures législatives et réglementaires afin de mieux protéger le public contre la désinformation historique, de renforcer la transparence des plateformes et de préserver la transmission rigoureuse de l’histoire.