Pour une mission de contrôle sur la régulation de l’audiovisuel français

Le paysage audiovisuel français a connu, au cours des dernières années, des transformations profondes, marquées notamment par l’essor des chaînes d’information en continu, l’accélération du rythme de diffusion de l’information et une polarisation croissante des débats publics.

Ces évolutions soulèvent des interrogations légitimes quant à l’adéquation du cadre légal et réglementaire existant avec les réalités actuelles de l’audiovisuel français. De nombreux citoyens s’interrogent en particulier sur l’effectivité des mécanismes mis en place pour garantir le pluralisme de l’information, l’honnêteté et l’équilibre des contenus diffusés, le respect de la dignité humaine ainsi que la protection des publics.

Dans ce contexte, la présente pétition a pour objet de demander l’ouverture d’une mission de contrôle parlementaire portant sur la régulation de l’audiovisuel français. Cette mission aurait pour finalité d’évaluer, de manière globale et objective, si les dispositifs de régulation existants permettent de répondre de façon satisfaisante aux objectifs fixés par la loi, au regard des mutations récentes du paysage médiatique.

Cette mission de contrôle pourrait notamment viser à :

- analyser l’effectivité des garanties apportées au pluralisme des courants de pensée et d’opinion dans l’audiovisuel français ;

- examiner les conditions dans lesquelles l’honnêteté et l’équilibre de l’information sont assurés, en particulier dans les formats d’information en continu ;

- évaluer les dispositifs de prévention et de traitement des contenus susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes, à la cohésion sociale ou à la protection des publics ;

- apprécier l’adéquation des moyens de régulation existants avec les enjeux contemporains de l’information audiovisuelle.

Cette démarche ne vise ni à mettre en cause des acteurs particuliers, ni à restreindre la liberté d’expression, mais à permettre au Parlement d’exercer pleinement sa mission constitutionnelle d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, dans un esprit de transparence, de rigueur et d’intérêt général.