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e-pétitions du Sénat
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Plafonner le montant de la taxe foncière

Texte législatif

Période de recueil des signatures 27/02/2026 - 27/08/2026
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Référence : SÉNAT-INIT-2026-02-2116
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Plafonner le montant de la taxe foncière

Avatar Joan TORRES
27/02/2026
Identifiant: N°2116

Bonjour,
Je propose que la taxe foncière d'un bien soit plafonné à un maximum d'un mois de loyers effectif.
Pour les bâtiments réservé (non loués), que la taxe foncière soit limitée à un mois de loyers régulièrement établi dans le secteur avoisinant.

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