Pour l’alignement immédiat de la norme française sur le règlement européen (UE) 2019/1009 relatif au cadmium dans les engrais
Texte législatif
Pour l’alignement immédiat de la norme française sur le règlement européen (UE) 2019/1009 relatif au cadmium dans les engrais
Demander au Parlement l'application immédiate et stricte du seuil de 60 mg de cadmium par kilogramme de $P_2O_5$ pour tous les engrais minéraux phosphatés commercialisés en France, supprimant ainsi la tolérance nationale actuelle de 90 mg/kg.
Exposé des motifs
Une urgence de santé publique documentée.Le cadmium est un métal lourd toxique, classé cancérogène certain (Groupe 1) par le CIRC. Il est directement impliqué dans le développement de cancers du rein et des poumons, ainsi que dans des pathologies rénales et osseuses graves. En France, la situation est alarmante : selon les données de santé publique, près de 48 % des adultes français (soit environ 40 millions de personnes) présentent des taux de cadmium dépassant les seuils critiques définis par l'ANSES. Cette imprégnation provient majoritairement de notre alimentation, contaminée par l'usage d'engrais phosphatés riches en cadmium. Une incohérence réglementaire injustifiable Le règlement européen (UE) 2019/1009 a fixé une limite protectrice de 60 mg/kg de $P_2O_5$. Pourtant, la France maintient une norme nationale autorisant jusqu'à 90 mg/kg. Ce décalage permet l'épandage massif de polluants persistants dans nos sols agricoles, polluant durablement notre chaîne alimentaire pour les décennies à venir. Nos demandes Face à ce risque sanitaire majeur, les signataires de cette pétition demandent :
- L'abrogation des dispositions nationales contraires au règlement européen (UE) 2019/1009 concernant les teneurs en cadmium.
- L'interdiction immédiate de la mise sur le marché de tout engrais phosphaté dépassant le seuil de 60 mg/kg sur le sol français.
- Le renforcement des contrôles aux frontières et sur les sites de distribution pour garantir la protection des consommateurs français.
Il est temps de placer la santé des citoyens et la préservation de nos terres nourricières avant les intérêts commerciaux de court terme.