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e-pétitions du Sénat
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Rendre obligatoire l’usage des pistes cyclables

Texte législatif

Période de recueil des signatures 12/06/2026 - 12/12/2026
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2026-06-2216
Version 3 (of 3) voir les autres versions

Rendre obligatoire l’usage des pistes cyclables

Avatar Manuel RODRIGUES
12/06/2026
Identifiant: N°2216

L’utilisation des pistes cyclables n’ai pas obligatoire sur l’ensemble du territoire français. Pour permettre une amélioration de sécurité, nous demandons que toutes les pistes cyclables soient rendues obligatoire

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