Pour la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur la gestion financière de l'AGS et la défaillance des contrôles de l'État

Entre 7 et 15 milliards d'euros. C’est le montant astronomique des fonds qui se seraient "évaporés" des caisses de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), selon un audit indépendant de 2019.

L’AGS n’est pas un organisme privé ordinaire : financée par des cotisations patronales, elle a une mission de service public vitale. C’est elle qui avance les salaires des travailleurs lorsque leur entreprise fait faillite, pour leur éviter la double peine du chômage et de la misère.

Pourtant, le récent documentaire, « Qui veut la peau de la lanceuse d'alerte ? » (février 2026), a mis en lumière un système d'une opacité totale. Des milliards d'euros avancés à des entreprises en faillite ont été purement et simplement classés comme "pertes" ou "créances irrecouvrables", sans vérification sérieuse ni réelle volonté de récupérer cet argent.

Le sort dramatique des lanceurs d'alerte

Celle qui a osé soulever le tapis a payé le prix fort. Au lieu d'être protégée par les institutions de notre République, elle a été licenciée pour faute lourde en 2023. Pire encore, elle et ses proches ont subi une campagne d'intimidation intolérable (filatures, menaces de mort, empoisonnement de son animal de compagnie). Ce traitement infligé à une citoyenne qui défend l'intérêt général est une honte démocratique.

Pourquoi le Sénat doit intervenir aujourd'hui ?

À l'automne 2025, la justice pénale a prononcé un non-lieu concernant le volet financier, estimant que les preuves d'un détournement de fonds organisé n'étaient pas juridiquement suffisantes.

Ce blocage judiciaire ouvre paradoxalement une opportunité historique pour le Parlement. En vertu de la Constitution, les commissions d'enquête parlementaires sont interdites tant que des poursuites judiciaires sont en cours sur les mêmes faits. Le volet financier étant désormais clos par la justice, le Sénat a les mains totalement libres pour enquêter.

La justice n'a pas pu ou n'a pas voulu aller au bout. C'est désormais au pouvoir législatif de prendre le relais pour examiner :

La défaillance de la tutelle de l'État : Comment les ministères de l'Économie et du Travail ont-ils pu laisser un tel trou noir financier se former sans réagir ?

Les dérives de certaines études de mandataires judiciaires : Pourquoi des milliers de dossiers de liquidations restent-ils ouverts pendant 10, 15 ou 20 ans, générant des frais colossaux au détriment de l'AGS ?

L'échec de la protection des lanceurs d'alerte : Pourquoi la loi française n'a pas réussi à protéger efficacement une directrice intègre face à des réseaux d'influence puissants ?

Le Sénat a prouvé par le passé sa capacité à mener des enquêtes transpartisanes rigoureuses sur les dérives financières et les cabinets de conseil.

Nous, citoyennes et citoyens, demandons solennellement la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale de l'AGS. Nous exigeons la transparence sur l'argent des travailleurs et une véritable justice pour ceux qui risquent leur vie pour dénoncer la corruption.