Pour des cartes grises moins chères pour les véhicules anciens.

Pour des cartes grises moins chères pour les véhicules anciens
Pourquoi cette pétition ?

Lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, il faut payer une nouvelle carte grise.

Pour les véhicules anciens, cette facture peut atteindre plusieurs centaines d'euros, même lorsque le véhicule a quinze, vingt ou vingt-cinq ans et ne vaut plus qu'une petite partie de son prix neuf.

Nous demandons donc une baisse réelle et progressive du prix des cartes grises pour les véhicules anciens.

Un exemple concret

Prenons une motocyclette mise en circulation en 2011 avec 18 chevaux fiscaux ( mais 96 ch réels )

Dans le Grand Est, son propriétaire doit aujourd'hui payer environ 554 € pour sa carte grise, alors que cette moto a plus de quinze ans.

La réduction de 50 % prévue pour les véhicules de plus de dix ans existe déjà, mais elle ne suffit pas toujours.

Pour certains véhicules anciens, le prix de la carte grise peut représenter une part très importante de leur valeur.

Pourquoi est-ce un problème ?

Un véhicule ancien n'a généralement plus la même valeur qu'un véhicule neuf ou récent.

Pourtant, le calcul de la carte grise peut continuer à produire une facture très élevée.

C'est particulièrement vrai pour les grosses motos et certains véhicules de forte cylindrée : leur puissance fiscale est principalement liée à leur cylindrée et ne correspond pas forcément à leur puissance réelle ou à leur valeur.

De plus, le prix du cheval fiscal varie fortement d'une région à l'autre. Un même véhicule peut donc coûter beaucoup plus cher à immatriculer selon l'endroit où vit son propriétaire.

Nous comprenons que l'immatriculation d'un véhicule puisse être payante.

Mais nous pensons que le prix doit rester RAISONNABLE et tenir compte de l'âge du véhicule.

Ce que nous demandons

Nous demandons au Sénat de revoir le système actuel afin de :

1. Faire réellement baisser le prix des cartes grises des véhicules anciens.

2. Augmenter progressivement la réduction en fonction de l'âge du véhicule.

Plus le véhicule est ancien, moins sa carte grise devrait être chère.

3. Mettre en place un plafond pour éviter que la carte grise d'un véhicule ancien puisse coûter plusieurs centaines d'euros.

4. Prévoir un système adapté aux motocyclettes anciennes, notamment aux grosses cylindrées dont la puissance fiscale est calculée principalement à partir de la cylindrée.

5. Réduire les différences de prix entre les régions, afin qu'un même véhicule ne soit pas beaucoup plus cher à immatriculer simplement parce que son propriétaire habite dans une autre région.

Une demande simple et raisonnable

Nous ne demandons pas la suppression de toutes les taxes.

Nous demandons simplement que l'âge d'un véhicule soit réellement pris en compte dans le prix de sa carte grise.

Un véhicule de quinze, vingt ou vingt-cinq ans ne devrait pas entraîner une facture de plusieurs centaines d'euros pour être simplement immatriculé au nom de son nouveau propriétaire.

Plus un véhicule est ancien, plus sa carte grise doit être abordable.

Nous demandons au Sénat d'étudier cette question et de mettre en place une réforme permettant une baisse significative, progressive et durable du coût des cartes grises des véhicules anciens.