Étudier la création d’un MPK français de formation volontaire à la défense et à la résilience.
Mission de contrôle
Étudier la création d’un MPK français de formation volontaire à la défense et à la résilience.
Nous demandons au Sénat la création d’une mission de contrôle ou d’information chargée d’étudier l’opportunité et les conditions de mise en place en France d’un organisme national de formation volontaire à la défense, à la sécurité et à la résilience, inspiré notamment du modèle finlandais de la Maanpuolustuskoulutus (MPK).
L’objectif serait de permettre à des volontaires d’acquérir, principalement sur leur temps libre et sans obligation d’intégrer les forces armées ou la réserve opérationnelle, des compétences pouvant être utiles à la collectivité en période de crise.
Un dispositif complémentaire aux structures existantes
La France dispose déjà de forces armées professionnelles, d’une réserve opérationnelle, de réserves citoyennes et d’organisations de sécurité civile.
Le dispositif proposé n’aurait pas vocation à les remplacer.
Il constituerait un niveau complémentaire de formation permettant à des personnes issues de la société civile de développer progressivement des compétences en matière de résilience, de sécurité et, lorsque les conditions légales le permettent, de défense.
Le modèle pourrait notamment s’inspirer de l’expérience finlandaise du MPK, qui organise des formations concernant à la fois la sécurité générale et la préparation aux situations de crise ainsi que, pour les publics remplissant les conditions requises, certaines compétences utiles à la défense.
Des formations progressives
Un tel organisme pourrait proposer plusieurs niveaux de formation.
Un premier niveau, largement accessible, pourrait notamment comprendre :
- premiers secours ;
- protection civile ;
- préparation aux catastrophes naturelles ou technologiques ;
- gestion des situations de crise ;
- cybersécurité ;
- communications et moyens radio ;
- logistique ;
- orientation et compétences de terrain ;
- autonomie en environnement dégradé ;
- protection de la population ;
- sensibilisation aux risques hybrides et à la désinformation.
Des formations plus spécialisées pourraient ensuite être proposées sous réserve des conditions de sécurité et d’habilitation nécessaires.
Elles pourraient notamment concerner :
- les transmissions ;
- l’utilisation de drones ;
- la topographie et l’orientation ;
- les techniques de terrain ;
- le secours en environnement dégradé ;
- la logistique de défense ;
- la surveillance et l’observation ;
- certains principes de défense territoriale ;
- ainsi que, lorsque la législation et l’encadrement le permettent, le tir et le maniement sécurisé des armes dans des installations autorisées et sous la responsabilité d’instructeurs habilités.
La participation à une telle formation ne conférerait aucun droit particulier concernant la détention ou le port d’armes en dehors du cadre prévu par la législation française.
Une organisation compatible avec la vie professionnelle
Les formations pourraient être proposées principalement les week-ends, pendant les congés ou sous forme de stages de courte durée.
Chaque participant pourrait ainsi construire progressivement un parcours de formation sans devoir interrompre son activité professionnelle ou ses études.
Des niveaux progressifs — initiation, perfectionnement, spécialisation et éventuellement formation d’instructeur — pourraient être mis en place.
L’organisation pourrait s’appuyer sur un réseau territorial permettant aux volontaires d’accéder à des formations dans différentes régions françaises.
Étudier l’ouverture aux citoyens européens résidant en France
Nous demandons également à la mission d’étudier les conditions dans lesquelles certaines de ces formations pourraient être ouvertes aux citoyens des autres États membres de l’Union européenne résidant légalement et durablement en France.
De nombreux citoyens européens vivent et travaillent durablement en France et pourraient souhaiter acquérir des compétences permettant de contribuer à la résilience de leur pays de résidence.
Cette ouverture pourrait être organisée selon différents niveaux.
Les formations générales relatives aux premiers secours, à la protection civile, à la préparation aux crises, à la cybersécurité, aux communications, à la logistique ou aux compétences de terrain pourraient être accessibles sous des conditions générales définies par l’État.
Certaines formations liées plus directement à la défense pourraient être soumises à des conditions supplémentaires : durée minimale de résidence en France, contrôle administratif, vérification des antécédents lorsque la loi le permet ou habilitation particulière.
Enfin, les activités impliquant des informations classifiées, des matériels sensibles ou certaines capacités militaires pourraient demeurer soumises aux règles de nationalité et d’habilitation applicables.
Cette organisation permettrait de distinguer clairement participation à la résilience nationale, formation à la défense et appartenance aux forces armées.
Une passerelle possible vers la réserve
La participation au dispositif ne devrait pas entraîner automatiquement l’intégration dans la réserve opérationnelle.
Toutefois, pour les participants remplissant les conditions légales et souhaitant poursuivre leur engagement, certaines formations pourraient être reconnues ou servir de préparation à une entrée ultérieure dans la réserve.
L’organisme pourrait également permettre de mieux identifier les compétences présentes dans la société civile et susceptibles d’être utiles en situation de crise : santé, informatique, cybersécurité, télécommunications, drones, transports, logistique, ingénierie ou langues étrangères.
Les questions que la mission pourrait examiner
Nous demandons au Sénat d’étudier notamment :
- le statut juridique approprié pour un tel organisme ;
- sa tutelle et son contrôle par l’État ;
- ses relations avec le ministère des Armées, la Sécurité civile et les autres administrations concernées ;
- son financement ;
- son organisation territoriale ;
- les catégories de formations pouvant être proposées ;
- les règles applicables aux formations comportant l’utilisation d’armes ou de matériels sensibles ;
- les conditions d’accès aux différents niveaux de formation ;
- l’ouverture de certaines formations aux citoyens de l’Union européenne résidant durablement en France ;
- les garanties nécessaires en matière de sécurité nationale ;
- les possibilités de coopération avec les associations agréées, collectivités territoriales et organismes de formation ;
- la reconnaissance éventuelle des compétences acquises ;
- les passerelles possibles avec la réserve opérationnelle ;
- ainsi que les enseignements pouvant être tirés du modèle finlandais MPK et d’autres dispositifs européens comparables.
Objet de la pétition
La présente pétition ne demande pas la création d’une nouvelle force armée ni d’une organisation paramilitaire indépendante.
Elle demande au Sénat d’examiner, par une mission de contrôle ou d’information, la faisabilité d’un dispositif public, volontaire et encadré permettant de développer au sein de la population des compétences de résilience, de sécurité et de défense, tout en déterminant précisément les garanties juridiques et de sécurité nécessaires.
Les conclusions de cette mission pourraient ensuite permettre au Sénat de déterminer si une évolution législative est souhaitable et, le cas échéant, sous quelle forme.