Une TVA à 5,5% pour la stérilisation des chats.
Texte législatif
Une TVA à 5,5% pour la stérilisation des chats.
Bonjour,
La crise économique que nous traversons contribue à une baisse importante des actes de stérilisation sur la population féline, particulièrement chez les femelles où l'acte est plus couteux.
Les mairies voient leur budget de bons de stérilisations augmenter et elles ne peuvent continuer ainsi. Les associations font face à une baisse des dons et les stérilisations deviennent ingérables économiquement, sans compter le sauvetage de portées de chatons qui s'accumulent sans fin.
La prolifération incontrôlée des chats domestiques représente de multiples conséquences économiques, sanitaires et écologiques.
Prenant en compte les bénéfices de la stérilisation pour les communes, les habitants, les chats eux mêmes mais aussi les animaux qu'ils prédatent, la réduction de la TVA appliquée sur les actes de stérilisation pourrait sans nul doute engranger plus de gains et d'économies que de pertes.
En ce sens, cette pétition propose de soumettre les actes de chirurgie de stérilisation au taux de 5,5% au titre de première nécessité pour le bien commun.