Mieux encadrer l'intervention des forces de l'ordre face aux rassemblements de mineurs
Mission de contrôle
Mieux encadrer l'intervention des forces de l'ordre face aux rassemblements de mineurs
Manifester pacifiquement est un droit, y compris pour les jeunes. Quand des collégiens ou des lycéens se rassemblent devant leur établissement, l'État doit maintenir l'ordre. Mais il doit d'abord veiller à ce qu'aucun d'entre eux ne soit blessé.
Ces dernières années, des lanceurs de balles de défense (LBD), des grenades de désencerclement et d'importantes quantités de gaz lacrymogène ont été utilisés lors de rassemblements composés en majorité de mineurs. Des interpellations musclées ont aussi eu lieu. Ces équipements sont prévus pour des émeutes ou des situations très dangereuses. Face à des adolescents, ils font courir un risque de blessures graves et attisent les tensions au lieu de les calmer.
Nous pensons que le maintien de l'ordre doit tenir compte de l'âge des personnes en face. Avec des mineurs, la priorité doit aller au dialogue, à la médiation et à la désescalade.
Ce que nous demandons
Nous demandons au Sénat de saisir la commission des Lois pour ouvrir un débat et lancer une mission d'information, afin de :
* Interdire les LBD et les grenades (à effet de souffle, de désencerclement) lors des rassemblements composés majoritairement de mineurs, et aux abords immédiats des collèges et lycées.
* Revoir les règles d'usage de la force en suivant les recommandations du Défenseur des droits et des instances internationales, avec le dialogue et la désescalade comme point de départ systématique.
* Former spécifiquement les unités susceptibles d'intervenir auprès d'adolescents : gestion d'une foule jeune, prévention des mouvements de panique.
* Rendre des comptes : publier chaque année un bilan de l'usage de la force face aux mineurs, transmis au Parlement.