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URGENCE : Pour un renforcement de la loi contre les discours de haine et les discriminations dans les médias audiovisuels

Objet : demande d’examen parlementaire des pratiques éditoriales de BFM TV et CNews et de renforcement des sanctions en cas de manquements à la loi.

Nous, citoyens et citoyennes, demandons au Sénat d’examiner en urgence les moyens de mieux prévenir la diffusion de discours de haine, de propos racistes et de déclarations susceptibles de banaliser les discriminations dans les médias audiovisuels.

Nous sommes préoccupés par les conséquences possibles de discours médiatiques stigmatisants sur la cohésion sociale, la dignité humaine et le sentiment de sécurité des personnes visées. Aucune personne ne devrait avoir à craindre pour sa sécurité en raison de sa couleur de peau, de son origine ou de sa religion.

Nous demandons au Sénat :

1. D’examiner les pratiques éditoriales de BFM TV et de CNews au regard des obligations légales applicables aux chaînes de télévision.
2. D’évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle et des sanctions existants.
3. D’étudier un renforcement de la législation en cas de manquements répétés et établis.
4. De garantir une meilleure protection du public contre les discours incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
5. D’examiner, dans le respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, les conditions légales permettant des sanctions proportionnées, pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de diffusion lorsque la loi le permet.

Cette demande s’inscrit notamment dans le cadre de l’article 24 de la Constitution, qui confie au Parlement le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, ainsi que de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Nous demandons une réponse institutionnelle concrète et un examen parlementaire de cette question, afin que les règles protégeant les citoyens contre le racisme et la haine soient effectivement respectées.