Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Texte législatif
Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Cette pétition a atteint le seuil de signatures requis :
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mercredi 10 février 2021, la Conférence des Présidents a décidé, à la demande de la commission des affaires sociales, d'inscrire la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020) à l'ordre du jour du Sénat du mardi 9 mars 2021.
Retrouvez toutes les informations relatives à l'examen de ce texte.
Examen par le Sénat en séance publique
Lors de sa séance du mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
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