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e-pétitions du Sénat
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Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICAD

Texte législatif

Période de recueil des signatures 18/06/2021 - 18/12/2021
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


369/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2021-06-683
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Création d'une carte vitale pour chaque animal domestique identifié à l'ICAD

Avatar Compte d'auteur supprimé
18/06/2021
Identifiant: N°683

Seuil non atteint

Je propose que chaque animal domestique identifié à l'ICAD ait une carte vitale à utiliser pour tous les frais de santé à l'instar de la carte vitale pour les humains.

Je propose la également la création d'une CNAM animale qui serait financée via une TVA collectée sur tous les produits animaliers (nourriture, équipements (laisses, harnais...), jouets...).


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