abrogation du pass sanitaire
Texte législatif
abrogation du pass sanitaire
Nous , Citoyens ,
Nous demandons l'abrogation du pass sanitaire pour cause de non représentativité et ni légitimité lors de ce vote dans l'hémicycle car celui-ci n'était représenté que par au grand maximum 240 députés alors que sa composition maximale et de 577 .
cette loi votée le 25/07/2021 est validée pour l'essentiel par le conseil constitutionnel ce 05/08/2021 heurte de manière disproportionnée nombre de liberté fondamentales et porte atteinte a la constitution .
Cette pétition est fermée aux signatures.
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mardi 8 février 2022, la Conférence des Présidents a décidé de fermer à la signature cette pétition au motif qu’elle porte sur le même objet que des travaux législatifs ou de contrôle déjà engagés par le Sénat.
Le Sénat a en effet examiné le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, définitivement adopté par le Parlement le 16 janvier 2022.
Il a également doté la commission des affaires sociales des prérogatives de commission d’enquête pour une mission d’information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.
Suivez les travaux sur la page dédiée du site internet du Sénat : mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19
