Pour une commission d'enquête sur les effets indésirables de certains vaccins et une information équitable des citoyens.
Mission de contrôle
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)
Pour une commission d'enquête sur les effets indésirables de certains vaccins et une information équitable des citoyens.
Messieurs, mesdames les Sénateurs,
Considérant que les AMM du produit Pzifer/BioNTech sont provisoires et conditionnelles,
Considérant le principe de précaution qui a été appliqué pour Moderna et Janssen, entre autres, par nos voisins européens, après seulement 1 décès.
Considérant le dernier rapport de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament qui fait état de 906 décès reconnus comme directement imputables au Comirnaty (soit le taux de mortalité le plus élevé de tous les produits disponibles),
Considérant le droit de chacun de disposer d'un consentement libre et éclairé ; ce qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d'une conduite thérapeutique. Nota : le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information.
Nous, citoyens de France, demandons solennellement au Sénat, d'ouvrir une commission d'enquête sur les effets indésirables du produit Pfizer, principalement utilisé sur notre territoire dans le campagne vaccinale.
Cette commission d'enquête devra être indépendante (comprenons bien : excluant tout médecin ou chercheur lié par contrat ou intérêt aux entreprises pharmaceutiques) et permettra de présenter au public une information claire et objective des risques encourus en cas d'acceptation de la vaccination.
Nous, citoyens de France, demandons à ce que, au nom du principe de précaution, la campagne de vaccination soit suspendue tout comme les principes du Pass sanitaire qui, dans ses dernières disposition, induit une vaccination universelle obligatoire.
Vous remerciant d'avance de l'intérêt porté à cette demande.
Cette pétition est fermée aux signatures.
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mardi 8 février 2022, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer la pétition n° 917 à la commission des affaires sociales qui décidera des suites à donner.
Elle a en outre décidé de fermer aux signatures cette pétition ainsi que celles publiées sur la plateforme ayant le même objet.
