Pour un juste partage de la nature et une plus grande sécurité de ses utilisateurs
Texte législatif
Pour un juste partage de la nature et une plus grande sécurité de ses utilisateurs
Une pétition a été déposée le 10 septembre 2021, relative à la sécurité des citoyens autour des activités de chasse par le collectif Un Jour un chasseur, « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! ».
S’il obtient beaucoup de soutient, et cela reste compréhensible, étant donné le caractère sensible et émotionnel du sujet, nous demandons toutefois au gouvernement d’être attentif aux nuances que nous allons apporter, notamment sur les points suivants :
1- Dimanche et mercredi sans chasse
C’est une mesure complètement injuste et qui ne garantira en rien une pleine sécurité des utilisateurs de la nature.
Tout d’abord, rappelons que sur la saison 2019-20, 90% des victimes d’accidents sont des chasseurs. D’une manière générale, la très grande majorité sont des auto-accidents.
Ensuite, dans un souci d’équité du partage de la nature, rappelons que les chasseurs y ont accès tout autant que les autres utilisateurs.
• La chasse n’est ouverte en règle générale que de début septembre à fin février, ce qui laisse déjà la moitié de l’année, et aux plus belles saisons, tout le loisir aux autres utilisateurs de la nature. Par exemple, comme l’illustrait Gérard Lenne, de Dargnies, l’ONF privatise en moyenne des parcelles pendant 20 jours de 5 heures dans une année.
• De nombreux chasseurs, et notamment les plus jeunes, sont actifs et n’ont parfois que le dimanche pour exercer leur activité.
Enfin, si nous nous basons sur les accidents survenus sur ce début de saison, un seul a eu lieu un dimanche, les autres étant survenus des samedi et jeudi.
En outre, cela pourrait venir entraver le travail de régulation réalisé par les chasseurs. En effet, de nombreux chasseurs ne pouvant chasser que le dimanche, cela réduirait l’activité et aurait des répercussions conséquentes sur les dégâts agricoles et forestiers, mais aussi sur les accidents de la route liés aux collisions avec le gibier.
2- Formation plus stricte et renforcement des règles de sécurité
La sécurité à la chasse est une priorité réelle des chasseurs. L’obtention du permis de chasser s’obtient après une épreuve théorique et une épreuve pratique. Il est délivré par l’OFB, qui est un organisme indépendant des fédérations de chasse.
Depuis cette année, une formation de rappel des règles de sécurité a été rendue obligatoire (formation décennale). Les règles et consignes de sécurité sont rappelées en début de chaque journée de chasse collective (battue).
En outre, des dispositifs sont mis en place par les chasseurs pour signaler leur présence aux autres utilisateurs de la nature (panneaux, applications smartphone, …)
La diminution du nombre d’accidents sur les 20 dernières années (- 41 %) et particulièrement la très forte baisse des accidents mortels (-71 %) montrent que les règles de sécurité en vigueur sont efficaces.
Cette demande du collectif Un Jour un chasseur est sans fondement et nous demandons au gouvernement de ne pas en tenir compte.
Nous demandons enfin un peu de bon sens et de rationalisation.
Un accident, et en particulier s’il est mortel, est un drame pris très au sérieux. Néanmoins, les accidents liés à la chasse restent limités. Si nous prenons les chiffres pour la saison 2019-2020, nous comptons 136 accidents dont 11 mortels. Ce qui porte le risque d’être tué par un chasseur à 0,000017%. Comparativement aux accidents de la route sur l’année 2020 qui ont fait 2 541 tués (piétons, passager et conducteurs de tous véhicules confondus), cela porte à 0,0038% le risque d’être tué sur la route, soit 224 fois supérieur.
Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de ne pas considérer la demande du collectif Un jour un chasseur. Au contraire, pour renforcer la sécurité de tous, nous demandons à tous les utilisateurs de la nature :
• de respecter la signalétique mise en place par les chasseurs ;
• de porter des tenues voyantes lors de la pratique d’activités à proximité de zones chassées ;
• de signaliser leur présence aux chasseurs.
Le partage de la nature est une question de bon sens et est tout-à-fait réalisable.
Sources : ONISR, OFB.
Pétition portée par le Collectif des Chasseurs de France en Colère :
Philippe SEBIE, Cédric SOUBABERE, Emily LE ROY, Odile GITTON, Ludivine BRUNETEAU, Jr MASSALY, Jérome LEBECQ, Christophe SIMONOT, Frédéric SEIGNEUR, Thierry HENIN, Fabrice MERCIER, Serge FAUT, Rémi DORET, Fabien REIGNIER.
Cette pétition est fermée aux signatures.
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mardi 23 novembre 2021, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer la pétition n° 742 à la commission des affaires économiques et à la commission des lois en vue de la création d'une mission conjointe de contrôle.
Elle a en outre décidé de fermer aux signatures cette pétition ainsi que celles publiées sur la plateforme ayant le même objet.