Pétition contre la chasse
Texte législatif
Pétition contre la chasse
J aimerais pouvoir me promener en toute securite dans les chemins et la foret le dimanche et les vacances scolaires.
Cette pétition est fermée aux signatures.
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mardi 23 novembre 2021, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer la pétition n° 742 à la commission des affaires économiques et à la commission des lois en vue de la création d'une mission conjointe de contrôle.
Elle a en outre décidé de fermer aux signatures cette pétition ainsi que celles publiées sur la plateforme ayant le même objet.