Suivi des pétitions

Suites données aux pétitions

Les pétitions qui atteignent le seuil de 100 000 signatures dans un délai de 6 mois ou pour lesquelles la Conférence des Présidents estime qu'elles présentent un intérêt particulier pour les travaux du Sénat sont examinées par la Conférence des Présidents.

Quelles suites peuvent être données à ces pétitions ?

Liste des pétitions pour lesquelles le Sénat a décidé de donner suite :

• Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) (n° 416)
• Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! (n° 742)
• Pétition demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19 (n° 917)
• Pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales (n° 947)
• Pour l’interdiction du déterrage des blaireaux (n° 1012)
• Adoption d'une loi d'abolition de la chasse à courre en France (n° 1227)

Retrouvez sur les pages des pétitions les suites qui leur sont données par le Sénat.