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Affichage de l'organisme lors du démarchage téléphonique

Texte législatif

Période de recueil des signatures 30/03/2022 - 30/09/2022
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La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


503/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2022-03-1013
Version 5 (of 5) voir les autres versions

Affichage de l'organisme lors du démarchage téléphonique

Avatar Compte d'auteur supprimé
30/03/2022
Identifiant: N°1013

Seuil non atteint

Le démarchage téléphonique est devenu un fléau qui fait perdre beaucoup de temps et d'argent.
Tout est devenu raison de démarchage. En ce premier trimestre 2022 les appels pour les comptes de formations ou complémentaires santés sont à l'honneur avec leur lot d'arnaques.
Des appels effectué à partir de numéro en 06, 07 ou 09 qui ne sont pas identifiables par celui qui les reçoit et qui doit obligatoirement répondre car il peut s'agir d'un appel professionnel ou personnel.

Afin de limiter ces nuisances je propose qu'une loi oblige les sociétés de démarchage téléphonique et les opérateurs téléphones à afficher sur le mobile ou le combiné (lorsque ce dernier est compatible) le nom de la société de démarchage ainsi que l'objet du démarchage.

Ceci permettra de filtrer les appels avant de répondre.

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