Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés
Texte législatif
Période de recueil des signatures
13/05/2022
-
13/11/2022
Aide
Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés
Je propose que sur le site des résultats des élections, il y ait sur la page de chaque commune :
- les résultats de tous les bureaux de vote avec des colonnes pour chaque bureau rattachés aux tableaux.
- le scan des PV signés par les assesseurs de chaque bureau.