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e-pétitions du Sénat
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Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés

Texte législatif

Période de recueil des signatures 13/05/2022 - 13/11/2022
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


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Référence : SÉNAT-INIT-2022-04-1030
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Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés

Avatar Magalie MICHAUD
13/05/2022
Identifiant: N°1030

Je propose que sur le site des résultats des élections, il y ait sur la page de chaque commune :
- les résultats de tous les bureaux de vote avec des colonnes pour chaque bureau rattachés aux tableaux.
- le scan des PV signés par les assesseurs de chaque bureau.

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