Non au dommage et intérêt
Texte législatif
Non au dommage et intérêt
Le système judiciaire croule sous les demandes, la majorité est liée au fait que la France est américanisée avec des demandes de dommages et intérêts de tout type. De faite, en supprimant la notion de dommages et intérêt des textes français, on peut éliminer 90 % des procès qui engorge la France, c'est pourquoi je demande l'abrogation des dommages et intérêts. Pour une justice plus rapides et désengorger.