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e-pétitions du Sénat
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TAXES FONCIERES

Texte législatif

Période de recueil des signatures 08/09/2022 - 08/03/2023
Aide

La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d’y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)


101/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2022-09-1196
Version 5 (of 5) voir les autres versions

TAXES FONCIERES

Avatar Compte d'auteur supprimé
08/09/2022
Identifiant: N°1196

Seuil non atteint

Doubler la taxe foncière des logements secondaires , tertiaires et plus qui ne sont pas loués à l'année . ( cela libèrerait peut-être du logement pour les locaux )
Plafonner la taxe foncière des petits propriétaires habitant leur bien


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