Délit de mise en danger d'autrui avec conséquence(s) aggravée(s) sur plusieurs générations
Texte législatif
Délit de mise en danger d'autrui avec conséquence(s) aggravée(s) sur plusieurs générations
"le monde file à une catastrophe" a alerté aujourd'hui Antonio Guterres le directeur de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement de 2,6°C.
Les demis mesures ne suffisent plus, pour en finir avec les discussions sans fin il faut agir maintenant et très vite.
Il s'agirait d'une proposition de loi pour "délit de mise en danger d'autrui avec conséquence(s) aggravée(s) sur plusieurs générations". Le (ou les) délit(s) serait condamné par de très fortes amendes et un casier judiciaire. Cela consisterait à condamner toute personne et entreprise dont les actes (et/ou l'accumulation de ces derniers) irait à l'encontre d'un développement durable, d'une planète viable et d'un mode de vie tendant vers la sobriété (énergétique, de consommation…) et mettant ainsi en danger la population actuelle ainsi que les générations suivantes.
Toute personne ou entreprise ne respectant pas les mesures prises sera exposée à de lourdes sanctions ainsi qu'un casier judiciaire.
Quelques exemples de mesures à destinations des personnes (et entreprises) qui pourraient (devraient) être misent en place :
- Limiter la consommation de viande à un quota fixé. Chaque famille (ou individu) aura le droit d'acheter uniquement 200 g de viande (tout type de viande confondu bœuf, porc, poulet, charcuterie, pâté etc.) par semaine et par personne.
Comment mettre en place cette mesure ?
utiliser un capteur sur carte bleu ou sur les lecteur de carte bleu des commerçants. Le capteur transmet directement les données de chaque achat de produits de type viande ou charcuterie à un site chargé de les référencer. Cela fonctionnera par comptabilisation par scan de la viande achetée chez le commerçant, lorsque le quota sera atteint il ne sera plus possible d'en acheter le produit ne pourra pas être vendu ni payé par la personne.
- Limiter la surpêche : de même que pour la viande un quota de filets de poisson devra être fixé par semaine et par personne
Comment mettre en place cette mesure ?
de même que pour la viande
- Limiter les déplacements en voiture : il faut limiter le nombre de kilomètres autorisés par personne et par an. les personnes seront ensuite libre de choisir comment utiliser ces kilomètres autorisés (pour le travail, pour partir en vacances etc)
Comment mettre en place cette mesure ?
mise en place obligatoire dans la voiture, par un professionnel, d'un boîtier qui comptabilise les kilomètres parcourus à l'instar de ce que font déjà les compagnies d'assurance pour facturer les petits rouleurs.
- Arrêter la construction de voitures polluantes : arrêter totalement la construction des SUV, trop polluant et surdimensionnés par rapport à l'usage qui en est majoritairement fait.
Comment mettre en place cette mesure ?
attribuer un bonus financier à tout constructeur automobile qui acceptera de ne plus construire de SUV et autre voitures très polluantes, à l'inverse les entreprises qui ne respecteront pas cette mesure seront exposées à de fortes sanctions.
- Limiter fortement les déplacements en avion : limiter les déplacements en avion à seulement un aller/retour autorisé une fois tous les ans dans un premier temps (tous les deux ans par la suites une fois que les gens se seront habitués) et par personne.
Le reste du temps les personnes seront invitées à réaliser leur déplacement via des moyens à faible impact carbone (train, bateaux peu polluants…).
Comment mettre en place cette mesure ?
Chaque site internet et aéroport vendant des billets d'avions devra s'équiper d'un système qui permettra un seul achat par personne. Toute tentative d'achat dépassant le quota sera bloquée sauf présentation d'un justificatif de l'urgence ou de la nécessité absolue à réserver un vol.
Un site internet permettra aux gens de voter pour les périodes durant lesquelles il y aura des vols (durant les fêtes, l'été…) et de s'inscrire pour un vol (il devra y avoir un minimum d'inscrits pour que les vols aient lieu, le but étant que les avions soient bien remplis et non à moitié vides).
Cette mesure contribuera en plus à favoriser le tourisme au sein de chaque pays, puisque chaque personne sera invitée à redécouvrir les richesses de son propre pays et partir en vacances dans ce dernier, ce qui re-dynamisera l'économie locale.
- interdire toute construction de nouvelles piscines sauf celles considérées comme totalement "naturelles" et pouvant faire office de mares artificielles (qui attirent de ce fait la biodiversité), on entend par piscine naturelle une piscine qui, au minimum, ne nécessite aucun produit chimique pour son entretien. En cas de sécheresse l'eau de chaque piscine pourra être réquisitionné.
Comment mettre en place cette mesure ?
interdire tout nouvel achat et mise en place de piscine classique. utiliser des drones de surveillance (si possible) sinon des "brigades de l'environnement" , afin de vérifier que les personnes respectent bien la loi.
- interdire les bétonisations excessives. Que se soit dans les villes et les jardins. Et rétablir des ripisylves aux abords des rivières.
Comment mettre en place cette mesure ?
Encourager par des bonus financiers tout jardin laissé au naturel. On entend par là, sans utilisation de produits chimiques, sans gazon, avec une assez grandes diversités de plantes etc, à l'inverse si la loi n'est pas respectée de lourdes sanctions seront appliquées. De même pour les villes elles recevront des subventions si elle limitent les bétonisations et rétablissent des ripisylves (qui, rappelons le, permettent naturellement de limiter les inondations). Les subventions reçues devront obligatoirement être utilisées pour des projets qui ne nuisent pas à l'environnement et qui permettent un avenir viable et un développement durable.
Et bien sur divers délits tels que les incendies volontaires, les décharges publiques etc etc seront passibles de lourdes sanctions
Et également :
condamner pour délit et taxer lourdement toute entreprise qui va à l'encontre d'un avenir viable, qui ne respectent pas les accords et mesures pour le climat pour lutter contre le changement climatique, qui ne respectent pas l'environnement, qui ne respectent pas les animaux, qui utilise les énergie fossiles etc. (nous pouvons citer par exemple l'entreprise Total avec son projet destructeur EACOP).
D'autres mesures pourraient bien sur être ajoutées à la liste ci-dessus, cela n'est qu'un exemple de ce qui pourrait (ou plutôt devrait) être fait.