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e-pétitions du Sénat
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Prison ferme pour la zoocriminaliter

Texte législatif

Période de recueil des signatures 24/11/2022 - 24/05/2023
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182/100 000 SIGNATURES
Seuil non atteint
Référence : SÉNAT-INIT-2022-11-1264
Version 4 (of 4) voir les autres versions

Prison ferme pour la zoocriminaliter

Avatar Philippe GUICHARD
24/11/2022
Identifiant: N°1264

Seuil non atteint

- Suppression de toutes psychiatrie pour la zoocriminaliter.

- 5ANS FERME ET SANS SURSIS EN PEINE PLANCHER POUR TOUTES ACTES CUMULABLE.


Cette pétition est fermée aux signatures.
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